Le bon de commande et le bon de livraison

Toute entreprise commerciale a besoin de faire un suivi sur les produits qu’il commercialise. Un bon de commande et un bon de livraison sont en effet importants pour définir les caractéristiques d’une vente ou d’une prestation. Ces documents sont devenus incontournables pour sécuriser et formaliser des liens commerciaux. Pour cela, ces documents doivent alors être le plus clairs et transparents possibles. Voyons ici quelques informations à savoir sur ces documents.

Bon de commande : utilité et formalisation

Un bon de commande (BDC) est un document qui matérialise un accord commercial entre un vendeur et un acheteur. Précédant un contrat de prestation commercial, il définit l’objet de l’accord en précisant les modalités et validé par les deux parties avec leurs signatures respectives. En d’autres termes, il fixe les informations sur les caractéristiques de la prestation demandée par le client, que le fournisseur doit respecter à la livraison.

Ce document atteste alors que les deux parties sont consentantes sur les caractéristiques du produit qui est à la source du lien commercial. Le bon de commande va alors permettre d’éviter des conflits suite à des contestations sur l’objet de la vente. Certes, c’est un document qui n’est pas obligatoire, mais très important pour la traçabilité.

Le bon de commande engage financièrement et juridiquement le vendeur, mais aussi l’acheteur. Pour le premier, le vendeur, c’est une garantie que son client accepte de payer une certaine somme contre son produit, et qu’il peut commencer à travailler pour honorer la livraison. Pour l’acheteur, c’est un document qui atteste que le fournisseur a bien compris, accepte et s’engage à fournir le produit correspondant à la commande.

Quelques mentions doivent être contenues dans un bon de commande, comme :

• L’identité du client, son adresse, le numéro SIRET et le nom du responsable de la commande ;
• L’identité et les coordonnées du fournisseur, sa forme juridique, l’adresse du siège social, ses numéros SIREN et RCS ;
• Le numéro et la date de l’établissement de la commande ;
• La description du ou des produits avec les prix unitaires hors taxes ;
• Le montant total de la commande, la TVA applicable ;
• Les conditions de livraison et de paiement ;
• Les conditions générales de vente, mais aussi de rétractation possible.

Bon de livraison : son importance dans un accord commercial

Le bon de livraison (BL) est un document établi par le fournisseur pour prouver que la livraison de la marchandise a bien eu lieu. Et lorsque le client le signe, le BL atteste alors que le ou les produits livrés sont conformes à la commande. C’est un document qui récapitule les caractéristiques de l’objet de la livraison et précise la date de réception par le client. Il peut avoir une utilité juridique, comme quoi le client atteste avoir bien reçu ce qui a été convenu. Un BL doit alors être précédé d’un bon de commande pour pouvoir relater les termes convenus entre les parties pour la livraison.

Toutefois, il faut comprendre que ce bordereau de livraison n’est pas une pièce de comptabilité. Il entre juste dans la gestion des activités de l’entreprise, mais n’induit pas nécessairement au paiement. Il permet d’établir une facture qui rendra l’exigibilité du paiement de la vente.